L’avènement des nouvelles technologies et notamment l’utilisation du réseau des réseaux a engendré une vague nouvelle de contentieux en matière de concurrence déloyale. Comme l’a précisé Alain Minc : « Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de concurrence et de compétition ».
De ce fait, l’équipe d’Huissiers de Justice de la SELARL AUXILIA CONSEILS 18 se mobilisent au soutien de vos droits et de vos intérêts par la réalisation de procès-verbaux de constat destinés à mettre en exergue le comportement « anti-concurrentiel » de l’un de vos concurrents et à vous conférer un élément précieux d’établissement de la preuve en la matière :
Nos Huissiers de Justice s’attacheront à dresser divers procès-verbaux de constat afin de :
Il est possible de définir la notion de contrefaçon comme étant « un moyen par lequel le contrefacteur créé une confusion entre le produit original et le produit contrefait au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle ». Contrefaire un produit est donc un acte frauduleux pouvant être directement assimilé à la notion de concurrence déloyale.
Néanmoins, dans le cadre d’une action en justice pour contrefaçon, le législateur a volontairement complexifié la tâche du demandeur quant à l’obtention d’un élément précieux d’établissement de la preuve susceptible d’authentifier l’exactitude de vos propos.
De fait, une obligation de prudence pèse sur les épaules de nos magistrats qui doivent faire preuve d’une extrême vigilance eu égard aux véritables intentions qu’une entreprise peut invoquer afin d’agir en contrefaçon. En effet, ladite entreprise pourrait être à même de « disposer de renseignements confidentiels portant sur le fonctionnement, le savoir-faire ainsi que sur les activités d’une entreprise concurrente ».
Par la réalisation de procès-verbaux de constat « d’achats de produits argués de contrefaçon », les Huissiers de Justice d’AUXILIA CONSEILS 18 s’attacheront à vous orienter vers une procédure en « saisie-contrefaçon » et à vous conférer les éléments de preuve nécessaires au succès de vos prétentions.
Cette procédure ne pourra être engagée qu’à la suite de l’obtention d’une autorisation dûment signée de la main du Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Cette action vous permettra de :
