Préalablement à toute action en justice, il convient de qualifier juridiquement le mouvement social auquel vous pouvez être exposé. Si ce mouvement s’apparente à « une cessation collective et concertée du travail ayant pour finalité l’aboutissement de revendications professionnelles », il s’agira bien d’une grève au sens juridique du terme.
La SELARL AUXILIA CONSEILS 18 s’attachera à inventorier les divers éléments factuels auxquels vous êtes confronté afin que nous puissions arguer ou non de la qualification de mouvement de grève :
Quelle que soit votre place au sein de l’organigramme de la société, nos Huissiers de Justice s’attachent à établir de nombreux procès-verbaux de constat s’adaptant à l’ensemble des situations susceptibles de vous porter préjudice :
Depuis la loi du 20 Août 2008, portant rénovation de la démocratie syndicale, les élections professionnelles sont organisées tous les quatre ans au sein des entreprises répondant aux conditions requises. Eu égard à l’importance de ce scrutin quadriennal, il est impératif de recourir à l’expérience ainsi qu’au savoir-faire de nos Huissiers de Justice.
De ce fait notre Étude se tient à votre disposition tout au long de cette période électorale, de l’inscription des candidats au dépouillement des bulletins de vote. La SELARL AUXILIA CONSEILS 18 est donc en mesure d’assurer la régularité de votre scrutin mais également l’officialisation des résultats.
